Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles le service Realistic Simulation (se reporter aux mentions légales) fournit un service de création et d'hébergement de pages personnelles sur Internet.

Le contenu des sites créés sur la plate-forme realsim.fr est la propriété primaire du service Realistic Simulation.

Mentions légales

Propriétaire : T.Kevin

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En vous connectant sur le site realsim.fr, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site realsim.fr qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site.
Toute personne surfant sur le site realsim.fr est qualifiée d'Utilisateur par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.

Nos services n'étant pas payant, ni à but lucratif, ceux-ci sont disponibles pour les mineurs de minimum 13 ans (Âge légal en France pour s'inscrire sur un site), mais, ces utilisateurs mineurs (-18 ans) sont, en théorie sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Création de d'entreprises virtuelles et contenus


Realistic Simulation met à disposition un espace libre pour mettre en ligne des textes et des photos. Ces contenus ne doivent pas :

Être illégaux au regard de la loi française. Il est entendu par illégal les sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi…
Être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux.
Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
Comporter de contenus obscènes, d'incitation aux produits illicites, et aux produits licites, pornographiques ou pédophiles (même en texte).
Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
Proposer à l'internaute de gagner de l'argent avec des méthodes soi-disant miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc.)
Contenir uniquement de la publicité.
Augmenter de façon fictive le trafic d'un site (ex : autosurf, popup under, barres de surf, etc.).
De manière générale, Realistic Simulation se réserve le droit de suspendre unilatéralement et sans avoir à légitimer sa décision tout utilisateur ou toute entreprise virtuelle hébergé sur sa plateforme. Realistic Simulation se réserve également le droit de modifier sans préavis le contenu, la définition et les capacités des outils mis gracieusement à disposition de ses utilisateurs.

Responsabilités

En cas de litige sur le contenu d'un utilisateur, ou d'une entreprise, le service RealisticSimulation ne pourra pas être considéré comme responsable, seul le propriétaire du compte qui est identifié avec un nom d'utilisateur et qui a accepté les présentes conditions générales d'utilisation est responsable du contenu de son entreprise. Par le terme "contenu", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages hormis les éléments de la charte graphique mis au point par realsim.fr. L'utilisateur est aussi responsable des commentaires que peuvent laisser les visiteurs sur ses pages et s'engage donc à vérifier et supprimer tout commentaire litigieux.

En cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation, Realistic Simulation se réserve le droit de supprimer le compte et le site de l'utilisateur sans aucun préavis.
En cas de trafic trop important sur le site de l'utilisateur pouvant s'apparenter à une attaque DDOS, Realistic Simulation se réserve le droit de couper l'accès au site temporairement ou définitivement. L'utilisateur sera prévenu de cet état de fait.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement Realistic Simulation.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses posts ainsi que le contenu des propos tenus sur les forums et le site de www.realsim.fr soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l'Utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet et sur son site, en aucun cas Realistic Simulation ne sera considéré comme responsable du contenu d'un Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ne porte pas atteinte aux droits des tiers. L'utilisateur doit notifier immédiatement à Realistic Simulation toute décision judiciaire relative au nom de domaine, au contenu ou affectant plus généralement les services utilisés et le compte de l'utilisateur.
L'Utilisateur autorise Realistic Simulation à faire la promotion de son site, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier la réutilisation de tout ou partie du site, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le site). Realistic Simulation ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par Realistic Simulation dans un but autre que la publication de pages personnelles ou professionnelles (en particulier à des fins de stockage de données).
L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.
L'Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer l’envoi de newsletters ou de messages non sollicités (spamming ou mailing en masse), ou des usages pouvant s'y apparenter, avec ses comptes mails. Realistic Simulation se réserve le droit de désactiver un compte mail en cas de violation de cette règle.
L'Utilisateur s'engage à mettre à jour son site au moins une fois par an. Les sites n'étant pas mis à jour depuis plus de 12 mois, n'ayant pas d'offre associée et n'ayant pas eu de visiteurs pendant au moins 6 mois seront considérés comme inactifs et seront susceptibles d'être supprimés. L'Utilisateur recevra un courriel sur l'adresse mail renseignée sur son compte Utilisateur. Ce courriel l'informe de la suppression du site sous 60 jours si aucune modification n'est apportée sur le site inactif dans ce laps de temps. Si le site est supprimé pour inactivité, il pourra encore être restauré pendant une période de 30 jours. Dans ce cas, l'Utilisateur doit faire part de son souhait de restaurer le site auprès de l'équipe de support technique.
Responsabilités de Realistic Simulation Realistic Simulation ne peut être considéré comme responsable du contenu des pages de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site.
L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Realistic Simulation de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.
Realistic Simulation est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.
Realistic Simulation ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. Realistic Simulation n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.
L'Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site et garantit Realistic Simulation contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
Realistic Simulation ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site.
L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.
Realistic Simulation se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le site de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur. Cependant Realistic Simulation s'engage à ne diffuser aucune campagne allant contre les règles imposées aux utilisateurs de Realistic Simulation.com. Ainsi, aucune bannière érotique ou pornographique ne sera diffusée sur le réseau de sites Realistic Simulation.com.
En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de Realistic Simulation ou de l'annonceur. Realistic Simulation se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur.
Realistic Simulation ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'interruption de service et se réserve la possibilité de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Realistic Simulation ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur.
Realistic Simulation ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaires ou bénéfice par l'Utilisateur.
Realistic Simulation ne peut notamment être considérée comme responsable :
• Du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site Realsim.fr.
• De la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site Realsim.fr.
• Des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par un autre utilisateur par le biais d'un serveur Externe (Site extene pour l'entreprise virtuelle, Teamspeak 3...)

Sanctions possibles à l'encontre d'un utilisateur

Realistic Simulation étant un projet à but non lucratif, et, afin d'aider ses utilisateurs ne permet pas les actions suivantes :
• Les partages d'informations administratives (Concerne les utilisateurs, les modérateurs, les administrateurs, les managers...)
• Les supressions, ou la recréation de plusieurs entreprises, la publication de plusieurs éléments SPAM sur le panel.
• Le non-respect des mentions légales, des conditions générales d'utilisations, ainsi que des règles demandées lors de l'utilisation du site (Règlement).

Traitement des données


Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...)
L'utilisateur prend conscience que son adresse IP est stockée dans la base de données pour des raisons de sécurité, car, une adresse IP est une information légale d'accès à un serveur, et peut être partagée dans une trame dès l'accès au site.
Or, dans le cas présent, Realistic Simulation n'est pas concerné par la nouvelle loi RGPD du 25 mai 2018 (article 99.2), car aucun traitement de données n'a lieu sur notre site.

Supression d'un compte du panel


En revanche, la désactiviation de votre compte est possible, depuis la sortie de la RGPD qui est applicable depuis le 25 mai 2018 (article 99.2) dans tous les pays de l'Union Européenne, afin de permettre à tous les utilisateurs qui souhaitent se désinscrire du site.
En désactivant votre compte, votre contenu posté, et publié, restera présent.
Il est donc, interdit de désactiver votre compte pour en recréer par la suite, et ainsi se permettre d'actions Spammings, sur le site !
Votre compte, quand il est désactivé, supprime les éléments qui peuvent être stockés.

Chaque utilisateur qui est inscrit sur le site accepte les mentions légales, présentes ici : Mentions légales
Chaque utilisateur qui est inscrit sur le site accepte les conditions générales d'utilisation présentes ici : Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur doit prendre conscience que cette page peut amener à des modifications, il doit alors vérifier s'il n'y à pas eu de changements, entre le temps de la dernière lecture et le temps d'aujourd'hui.